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Termes et conditions d'utilisation  
Article 1 - Prix 1.1. Les prix des produits sont indiqués TTC en euros. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. 1.2. Les frais de port, d'emballage et les éventuels frais de douane sont portés en sus. 1.3. Les produits demeurent la propriété de ALL-STICKERS-PRINTING jusqu'au complet paiement du prix et des frais. 1.4. En cas de non disponibilité d'un article, son prix est donné seulement à titre indicatif et peut être modifié selon l'évolution des tarifs du fournisseur. Article 2 – Commande 2.1. Un contrat valide est conclu entre ALL-STICKERS-PRINTING et son client lorsque ALL-STICKERS-PRINTING reçoit la confirmation de la commande sur son site. Les données enregistrées par l'intermédiaire du site bubblestick.com, ainsi que par l'intermédiaire de courriels constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ALL-STICKERS-PRINTING et ses clients. 2.2. Lors d'une commande, lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "valider", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 2.3. Le client répond vis-à-vis de ALL-STICKERS-PRINTING des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés. Le client assume notamment les risques liés à l'utilisation abusive des moyens d'accès permettant la commande de produits via Internet ou par courrier électronique. 2.4. La commande sera exécutée après réception du paiement. Article 3 – Produit 3.1. La présentation des produits figurant sur le site sont proposées à titre informatif de même que le nuancier de couleurs. Ces données ne sont pas contractuelles et ne lient pas ALL-STICKERS-PRINTING. 3.2. Les couleurs ne peuvent être reproduites avec exactitude à travers un écran. ALL-STICKERS-PRINTING ne peut en être tenue responsable. 3.3. Les stickers vendus sur le site bubblestick.com sont prévus pour une utilisation normale, conforme au mode d'emploi fourni avec le produit. ALL-STICKERS-PRINTING ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par la pose des stickers ainsi que de la mauvaise utilisation de ses produits. 3.4. Les produits proposés par le site bubblestick.com sont disponibles dans la limite des stocks. L'indisponibilité définitive ou le report éventuel des délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ALL-STICKERS-PRINTING et ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. 3.5. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, ALL-STICKERS-PRINTING informera par courriel le client des nouveaux délais de livraison. Si l'indisponibilité du produit est complète, le client en sera informé et se verra proposer un produit équivalent, ou un bon d'achat d'un montant équivalent. Article 4 – Livraison 4.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. 4.2. Les envois de produits voyagent uniquement par la poste, aux risques et périls de leur destinataire. 4.3. Les délais de livraison sur le site bubblestick.com sont uniquement communiqués à titre indicatif. 4.4. ALL-STICKERS-PRINTING se réserve le droit de refuser une commande à livrer dans un lieu situé hors du territoire belge. Tous les frais supplémentaires liés à l'envoi d'une commande à l'étranger sont à charge du client. 4.5. ALL-STICKERS-PRINTING ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. 4.6. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande. Article 5 - Paiement 5.1. Les modes de paiements sont le payement électronique par carte Visa ou Mastercard ainsi que le système Paypal. 5.2. Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande. A défaut, ALL-STICKERS-PRINTING se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. 5.3. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture non payée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25,00€. Article 6 - Propriété intellectuelle Toutes les illustrations et images reproduites sur le site ALL-STICKERS-PRINTING sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ALL-STICKERS-PRINTING est strictement interdite. Article 7 - Responsabilités 7.1. ALL-STICKERS-PRINTING ne peut pas être tenu responsable d'une utilisation incorrecte de ce site. 7.2. ALL-STICKERS-PRINTING ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de son site web . Article 8 - Litiges - Droit applicable 8.1. Toute réclamation doit être adressée par recommandé auprès de ALL-STICKERS-PRINTING (267/269 Route de Charleroi 7134 Leval-Trahegnies- Belgique) dans les huit jours qui suivent la date de la livraison du produit. 8.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les juridictions de l'arrondissement de Nivelles en Belgique seront seules compétentes. Article 9 - Données personnelles 9.1. ALL-STICKERS-PRINTING s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de ALL-STICKERS-PRINTING. 9.2. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour y accéder, il suffit alors d'en faire la demande par courriel à ALL-STICKERS-PRINTING en indiquant les nom, prénom et adresse du client.
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